Conditions Générales du Service Struers ServiceGuard
(Version : 1er janvier 2017)
Le présent document expose les Conditions Générales du Service Struers ServiceGuard (ci-après
les « Conditions de Service ») qui s’appliquent entre le client de Struers (ci-après le « Client »)
et Struers (l'entité identifiée dans le Contrat de Service Struers ServiceGuard ou dans la
commande / facture / confirmation) pour les équipements décrits dans le Contrat ServiceGuard ou
dans la commande / facture / confirmation. Le Service ServiceGuard sera fourni par Struers ou
l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses prestataires de services autorisés. Le terme
« Contrat » désigne le Contrat de Service Struers ServiceGuard ou la commande / facture /
confirmation relative au service ServiceGuard, y compris les présentes Conditions de Service. Les
Conditions Générales de Vente de Struers, telles que modifiées périodiquement, s'appliqueront
pleinement aux présentes Conditions de Service comme si elles étaient intégrées aux Conditions
de Service elles-mêmes. Les termes non définis aux présentes prendront le sens qui leur est
donné dans les Conditions Générales de Vente de Struers.
Le niveau de couverture et de services en vertu des présentes Conditions de Service dépend du
choix du Client parmi les options suivantes : « Plan PREVENTION » (maintenance uniquement),
« Plan PROTECTION » (maintenance + service de reprise rapide) ou « Plan EXECUTION »
(service sur-mesure) (ci-après, collectivement, les « PLANS »). Le type de service, la durée et les
équipements couverts sont décrits dans le Contrat. Le Contrat couvre uniquement les
équipements de marque Struers, tels que configurés à la date de conclusion du Contrat.
A.
SERVICES FOURNIS
A.1. Visite de maintenance préventive standard
Tous les PLANS se basent sur une visite de Maintenance Préventive Standard de Struers
qui doit avoir lieu tous les 12 mois ou après 1.500 heures de fonctionnement (l'événement
se produisant en premier étant retenu). En cas d’usage plus intense, la fréquence des
visites prévue dans le PLAN doit être augmentée.
La visite de maintenance comprend notamment un nettoyage général, un contrôle, la
lubrification, le remplacement des pièces d'usure standards, le réglage des équipements et
un test de fonctionnement. La visite de maintenance est spécifiée dans la liste de contrôle
du service disponible sur demande pour tout équipement.
A.1.1. Nettoyage général et inspection
Le nettoyage ne comprend pas le nettoyage de tout dépôt excessif de résidus, lubrifiant /
abrasif, d’éléments contaminés, etc. résultant de la non-exécution par le Client de la
maintenance quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle recommandée par Struers.
Le nettoyage ne couvre pas le système de refroidissement ni ses composants (réservoir de
fluide caloporteur, pompe, bassin de filtration, etc.).
Sont également exclus du nettoyage les éléments internes au pc (le cas échéant).
A.1.2. Lubrification
La lubrification comprend l'ajout ou le changement d'huile et/ou de graisse sur les parties
normalement entretenues des équipements, tel que détaillé uniquement dans la liste de
contrôle du service concerné.
A.1.3. Remplacement des Pièces d'Usure Standard
Seules les pièces d'usure contenues dans le « Kit de Service Standard » indiqué pour
l'équipement seront remplacées, si nécessaire. Les pièces d'usure standards sont
généralement les courroies, les joints, les durites, etc. La liste des pièces d'usure standards
de l'équipement en question sera communiquée sur demande.
Toutes autres pièces nécessaires aux réparations et/ou au service en vertu du PLAN
applicable, ou nécessaires pour rétablir les paramètres de fonctionnement normaux de
l'équipement, seront facturées au Client au tarif pièces et main-d'œuvre de Struers en
vigueur.
Aucune pièce d'usure n'est adaptée, en vertu du PLAN de service, aux équipements de
mesure de la dureté de Struers.
A.1.4. Inspection de Base, Vérification et/ou Réglages
Equipements autres que les équipements de mesure de la dureté
En ce qui concerne les équipements autres que les équipements de mesure de la dureté,
le service de maintenance comprend la mesure et le réglage des forces, pressions, vitesses
etc. des équipements.
Les équipements sont inspectés, évalués et examinés d'un point de vue technique. Les
conclusions et recommandations sont transcrites dans le rapport de service à l'issue de la
visite de maintenance.
Equipements de mesure de la dureté
La visite de service de maintenance comprend la mesure et le réglage des forces, systèmes
de charge, systèmes de découpe, systèmes optiques (hors caméra), mécanismes internes
(hors pc) etc. comme indiqué dans la liste de contrôle du service.
Le système de mesure de la dureté ne sera réglé ou ajusté que pour atteindre des résultats
de vérification indirects corrects sur le banc d'essai de Struers.
A.1.5. Certificats de Calibrage
Tous réglages / calibrages usine seront conformes aux « Spécifications Usine » et ne
seront pas certifiés selon la norme ISO17025. Aucun certificat de quelque nature que ce
soit (certificat usine ou certificat ISO17025) n'est compris en tant qu’élément standard d'un
PLAN, quel qu'il soit.
A.1.6. Test de fonctionnement
La visite se termine par un test de fonctionnement pour vérifier que toutes les fonctions de
l'équipement fonctionnent correctement.
A.2. Description des différents Niveaux de PLAN
A.2.1. Plan PREVENTION
En vertu du Plan PREVENTION, Struers accepte de réaliser le nombre indiqué de visites
de maintenance préventive standard conformément au Contrat.
La visite du Plan PREVENTION est préventive par nature et n'a pas vocation à se substituer
à une mesure corrective d'urgence ni à un service de réparation.
Le Plan PREVENTION n'est pas un « contrat de service » tout inclus et illimité, couvrant
les défaillances à venir des équipements, la main d'œuvre, les déplacements et les pièces
de rechange.
Le Plan PREVENTION commence à la date de la facture et la visite de maintenance est
programmée à la discrétion de Struers à tout moment durant la durée du contrat.
Si une visite dans un délai plus court ou une visite d'urgence est demandée, ou si des
réparations supplémentaires sont requises avant ou pendant la visite de maintenance
standard, les pièces, la main d'œuvre et les déplacements correspondants seront facturés
en sus.
A.2.2. Plan PROTECTION
Le Plan PROTECTION comprend les services du Plan PREVENTION, plus un service de
reprise rapide qui couvre les futures défaillances des équipements, la main d'œuvre, les
déplacements et les pièces de rechange.
Le Plan PROTECTION ne couvre pas :
•
Les pièces défaillantes en raison d'un défaut de maintenance journalière,
hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, conformément au Mode d'Emploi ;
•
Les pièces défaillantes à la suite d'une utilisation abusive, d'un détournement ou de
réparations non autorisées par Struers ;
•
Les pièces défaillantes en raison de l'utilisation de consommables non fournis par
Struers.
Toute réparation couverte requise peut être réalisée en vertu du Plan PROTECTION à une
date et une heure programmées conformément aux délais indiqués dans le Contrat de
Niveau de Service, et d'un commun accord entre les deux parties.
A.2.3. Plan EXECUTION
Le Plan EXECUTION peut comprendre les services du Plan PROTECTION et d'autres
niveaux de service définis individuellement, comme indiqué dans le Contrat.
A.3
Garantie des services prévus dans les PLANS
Struers garantit que les services fournis en vertu des PLANS le seront dans les règles de
l'art et que les matériels utilisés seront exempts de défauts pendant 1 an à compter de la
fin des services. Si ces services et/ou matériels ne sont pas conformes à cette garantie,
Struers, à son entière discrétion et sans frais pour le Client, corrigera ou fournira à nouveau
lesdits services. Pour que les dispositions précédentes soient applicables, le Client doit
adresser à Struers une notification écrite au plus tard dans les dix (10) jours ouvrés à
compter de l'expiration de la période de garantie.
Les PLANS et les garanties ci-dessus ne couvrent pas et ne s'appliquent pas aux
équipements, pièces ou composants dans les cas suivants, ni aux services requis en
conséquence :
•
Dommages résultant d'un accident, d'une modification, d'un détournement ou d'une
utilisation abusive des équipements ou composants (par exemple, et sans que cette
liste soit limitative, utilisation d'une tension de ligne incorrect, de fusibles incorrects, ,
erreur utilisation d'appareils, de fournitures ou d'accessoires incompatibles,
défectueux ou de qualité inférieure, ventilation inadaptée ou insuffisante ou non-
respect du mode d'emploi) ;
•
Dommages résultant de l'utilisation des équipements ou composants avec des
produits ou composants non fournis par Struers, non autorisés ou non recommandés
par Struers ;
•
Dommages résultant d'une catastrophe naturelle (y compris, notamment, les
conditions climatiques, les orages, les inondations, les tornades, les tremblements de
terre et les ouragans) ou de causes externes échappant à la volonté du Client (tel que
par exemple les incendies, ou les coupures ou variations de courant électrique ou du
système de climatisation) ;
•
Le chargement de logiciels, configurations de logiciels ou fichiers de données ;
•
Le déplacement des équipements d'un site géographique à un autre ou d'une entité à
une autre ;
•
Lorsque Struers détermine qu'il n'y a aucun problème (ex : le problème ne peut pas
être reproduit) ; ou
•
Les équipements ou composants ont été entretenus ou installés par des tiers non
autorisés par Struers à réaliser des réparations ou à fournir des services.
Les pièces ou composants remplacés en vertu des PLANS seront échangés et la pièce ou
le composant ainsi remplacé(e) deviendra la propriété de Struers.
Les garanties exposées aux présentes couvrent uniquement les services fournis et pièces
installées par les salariés de Struers.
LES GARANTIES EXPOSEES AUX PRESENTES EXCLUENT EXPRESSEMENT
TOUTES AUTRES GARANTIES. STRUERS EXCLUT TOUT GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE
OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER.
Le PLAN ne comprend pas le remplacement des électrodes ni des éléments jetables tels
que les réactifs, solutions, papier, etc. qui seraient consommés pendant le fonctionnement
des équipements. Le PLAN ne couvre pas non plus les accessoires Struers, sauf
disposition expresse contraire des présentes.
Le PLAN ne couvre pas les accessoires de mesure de la dureté, y compris le PC, la carte
d'acquisition d'images, la licence de logiciel, la caméra numérique, tout logiciel basé sur
PC.
Struers se réserve la possibilité de tenir le Client responsable de tous les frais d'entretien
et de réparation, y compris de main d'œuvre, de déplacement et de pièces, causés par le
défaut de maintenance par le Client et le non-respect du Mode d'Emploi Struers applicable
ou l'association et l'utilisation de produits ou accessoires non fournis par Struers.
Si possible, toutes les opérations de maintenance et réparations seront effectuées sur le
site où le Client exerce son activité. Cependant, Struers se réserve le droit de déplacer tout
équipement ou composant couvert par le PLAN afin d'entretenir les équipements dans
d'autres locaux.
Les PLANS ne s'appliquent pas aux équipements retournés à Struers en suivant d'autres
procédures que celles exposées aux présentes. Struers ne sera pas responsable des
dommages causés pendant le transport des équipements par le transporteur.
Struers ne sera pas responsable des défaillances ou retards relatifs à la fourniture des
services si cette défaillance ou ce retard résulte de grèves, conflits sociaux, accidents,
incendies, explosions, inondations, tempêtes, catastrophes naturelles, pénuries de pièces
ou de main d'œuvre à un prix commercialement raisonnable ou autres causes échappant
à la volonté raisonnable de Struers.
B. OBLIGATIONS DES CLIENTS
B.1.
Responsabilités
Le Client est responsable de tous les frais, y compris de main d'œuvre, de déplacement et
de pièces, relatifs à toutes les réparations non couvertes par le PLAN.
Le Client est responsable de tous les frais, y compris de main d'œuvre, de déplacement et
de pièces, relatifs à toutes les réparations non incluses résultant d’un défaut de
maintenance journalière, hebdomadaire ou mensuelle recommandée, d'un détournement
ou d'un abus de la part du Client ou d'une catastrophe naturelle.
Le Client fournira un environnement sain et sécurisé permettant au technicien de fournir les
services.
B.2.
Accord Préalable
Le client doit demander l'accord écrit de Struers avant de déplacer tout équipement couvert
par ce PLAN de son site d'origine. Le déplacement non-autorisé d'un équipement peut
rendre le PLAN caduc.
B.3.
Responsabilité des Pertes ou Dommages aux Equipements de Prêt
Les dispositions suivantes s'appliquent si et lorsque des équipements de prêt (ci-après les
« Equipements de Prêt ») sont fournis par Struers :
•
Le Client ne doit utiliser les Equipements de Prêt que dans des conditions de
fonctionnement identiques à celles qui s'appliquent à l'équipement d'origine.
•
Le Client doit utiliser les Equipements de Prêt avec les mêmes précautions que celles
qu’il applique aux équipements d'origine et ne doit pas modifier leur apparence ni leurs
fonctionnalités.
•
Le Client doit retourner les Equipements de Prêt dès que les équipements d'origine lui
seront restitués. A défaut, Struers se réserve le droit de facturer un loyer au taux en
vigueur pour chaque jour de retard. Struers pourra renoncer à ce loyer, à sa discrétion,
si le Client l'informe en avance de ce retard et lui en expose les raisons.
•
Le Client est seul responsable de toutes les pertes ou tous les dommages causés aux
équipements que Struers prête au Client pour quelque raison que ce soit, ne résultant
pas de l'utilisation / l'usure normale des équipements.
B.4.
Recours limités
La réparation des équipements ou composants défectueux constitue le recours exclusif du
Client et la responsabilité globale collective de Struers, en vertu du présent Contrat, qu'il
s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre. Si Struers est dans l'incapacité
de procéder à cette réparation, le recours exclusif du Client et la responsabilité globale de
Struers se limiteront au paiement des dommages réels, dans la limite du montant payé par
le Client ou, si aucun frais n'a été payé, du tarif du service publié en vigueur en vertu du
présent Contrat. Struers et ses salariés, mandataires ou représentants ne seront en aucun
cas responsables vis-à-vis du Client ou de toute autre personne des pertes ou dommages
résultant de ses / leurs activités en lien avec un PLAN ou les présentes Conditions de
Service, par exemple les manques à gagner, pertes de jouissance des équipements,
résultats de l'utilisation des équipements ou autre perte ou dommage de toute nature, y
compris, notamment, les dommages indirects, incidents, spéciaux, exemplaires, punitifs ou
consécutifs, les dépenses, coûts, profits, pertes d'économie ou de bénéfices, les pertes ou
corruptions de données ou autres responsabilités résultant du présent Contrat ou liées à
celui-ci ou résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les équipements ou tout
Equipement de Prêt ou de l'utilisation de matériels de service fournis en vertu des
présentes. Le présent Contrat concède des droits spécifiques au Client qui peut avoir
d'autres droits selon l'état ou le pays dans lequel il se trouve. Certains états ou pays ne
permettent pas l'exclusion ni la limitation des dommages incidents ou consécutifs ni des
garanties implicites ; les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer.
C. REPARATIONS, MODIFICATIONS, ETC. NON AUTORISEES
Les obligations de Struers en vertu du PLAN et des présentes Conditions de Service seront
déclarées nulles et non avenues s'il est déterminé que les équipements couverts par le
PLAN ont été modifiés, altérés ou réparés par des tiers avec un effet négatif sur leur fiabilité
ou leurs fonctionnalités.
D. INFORMATIONS PROPRES AU SERVICE
Les techniciens auront librement accès à tous les espaces nécessaires à la réalisation du
service et l'environnement devra être sûr et sécurisé.
Un espace de stationnement doit être prévu pour les techniciens Struers.
Tous les retards causés par des tiers entraînant un « temps d'arrêt » pour les représentants
Struers seront facturés par heure et par personne, aux tarifs des services sur site en vigueur
de Struers. Si le retard entraîne un report du travail, les dépenses supplémentaires
engagées par Struers seront facturées au Client. Ces dépenses supplémentaires peuvent
comprendre, notamment, les frais de déplacement, billets d'avion, pièces, fret, etc.
Struers prend en charge le travail devant être fourni dans un environnement non-syndical.
Toutes irrégularités ou tous retards associés à un environnement syndical seront facturés
en supplément si le travail en est retardé.
La fourniture des services signifie qu'aucune certification particulière et/ou habilitation /
condition de sécurité n'est requise pour exécuter les services décrits dans le PLAN. Si
nécessaire, les frais engagés pour obtenir ces certifications / habilitations seront facturés
au Client.
Les retards dans les services programmés du PLAN faisant suite à des modifications de la
mission sur site (pièces supplémentaires, main d'œuvre supplémentaire, etc.) peuvent
entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client.
Les déchets générés par les services seront placés par Struers dans un réceptacle prévu
à cet effet fourni par le Client.
E. ACCEPTATION
Tous les équipements devront être en bon état de fonctionnement avant de faire l’objet d’un
PLAN.
Struers se réserve le droit d'inspecter et de réparer les équipements à son tarif main-
d'œuvre et déplacement en vigueur avant de valider les équipements et d'accepter qu’ils
soient couverts par un PLAN.
F. DROIT D'ANNULATION DE STRUERS
Struers se réserve le droit d'annuler le présent Contrat ou un PLAN si elle détermine qu'il
n'est ni économiquement ni commercialement possible de poursuivre le présent Contrat ou
un PLAN en raison de l'obsolescence des équipements, de la pénurie de pièces détachées
ou de la disponibilité des compétences, installations ou outils requis pour entretenir ou
réparer les équipements. Dans ce cas, Struers fournira au Client une notification
d'annulation avec un préavis de trente (30) jours et déterminera, à son entière discrétion,
le montant de l’éventuel ajustement équitable des frais engagés par le Client au titre du
PLAN annulé. Cet ajustement peut prendre la forme d'un remboursement de la partie
restante du Contrat ou d'un avoir pour de futurs achats de nouveaux produits ou de produits
mis à niveau de Struers.
G. INTEGRALITE DE L’ACCORD
Le présent Contrat, y compris les dispositions des Conditions Générales de Vente de
Struers qui font partie intégrante des présentes et qui couvrent également la prestation de
services par Struers, constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et Struers concernant
son objet, et les salariés ou mandataires de Struers ne pourront pas modifier les présentes
Conditions de Service oralement. En cas d’incohérence entre les dispositions des différents
documents, les dispositions du PLAN prévaudront, suivies par les Conditions de Service
puis les Conditions Générales de Vente de Struers. Les Conditions Générales de Vente de
Struers sont disponibles sur demande ou sur www.struers.com/Terms-and-Conditions-of-
sale.